CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE BEAUTYDIS.COM

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par :

BIOTIFF SAS au capital de 40 000€ à travers son site internet Beautydis.com

Formulaire rapide de contact :  Disponible ici

auprès des acheteurs professionnels, quel que soit les clauses et articles pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent l’ensemble des produits et services commercialisés par Biotiff.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Le fait que Biotiff ne se fasse pas valoir  à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valoir une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente n’a qu’une valeur d’indication et information, non contractuelle.

ARTICLE 2 – Commandes - Tarifs - Professionnel
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués lors de la passation de commande par le client sur le site Beautydis.com et dans la limite des stocks disponibles.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur durée d’application.

BIOTIFF SAS se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits, et de modifier sans avis préalable les modèles et références disponibles sur son site.

Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit, BIOTIFF SAS se réserve le droit de le livrer ou non ultérieurement après information du client.  
Pour un paiement effectué par carte bancaire au moment de la commande et, dès lors ou cette dernière s’avèrerait incomplète lors de la livraison, BIOTIFF SAS procédera dans les 30 jours au remboursement du trop-perçu.


ARTICLE 3 - Conditions de paiement
Toutes nos factures sont payables comptant  au jour de commande.
Dans le cas d’un paiement direct par carte sur le site Beautydis.com, le paiement sera pris en compte lors de la validation de la commande du client. 

Les conditions et  paiement sont mentionnés sur la facture.
Le règlement du paiement le jour de commande  n’entraînera l’application d’aucun escompte au profit du client.

En cas de vente de mobilier d’agencement, un acompte correspondant à 50 % du prix total d'acquisition des produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande. Le paiement est total lorsque le produit est sur stock ou d’occasion.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de départ de la marchandise avant expédition.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, BIOTIFF SAS  se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du client  et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d'annuler les éventuelles remise accordées à ce dernier.

Le traitement de tous chèques ou traites impayés fera l’objet d’une facturation forfaitaire de 40 euros HT, TVA en sus au taux en vigueur.

Toute facture recouvrée par le biais d’une procédure contentieuse sera majorée, à titre de clause pénale non réductible, d’une indemnité fixée forfaitairement à 75 % du montant de ladite facture, outre les frais de recouvrement.

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties, ou d’un règlement comptant avant exécution des commandes reçues.

L’indemnité forfaitaire due au créancier au titre des frais de recouvrement (40 €) en cas de retard de paiement.

ARTICLE 4. Clause de réserve de Propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet encaissement du prix de ceux-ci par le vendeur, en principal et accessoire , même en cas d’octroi de délais de paiement. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Toute clause contraire, notamment insérée dans des conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

De convention expresse, la société BIOTIFF SAS pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et BIOTIFF SAS pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des vente en cours.
En cas de revente par le client de marchandises impayées, les droits détenus par BIOTIFF au titre de la présente clause de réserve de propriété se reporteront de plein droit sur le prix de vente desdits produits. A ce titre, en cas de revente, l’acheteur s’engage à avertir immédiatement BIOTIFF afin de lui permettre d’exercer son droit de revendication sur  le prix à l’égard du tiers acquéreur.

Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 5. Transports

Nonobstant les stipulations de l’article 4, le transfert des risques sur les produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionnés, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition des produits des entrepôts du vendeur.

Ainsi, les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.


ARTICLE 6 - Rabais, Remises et Ristournes

Le client à la possibilité de bénéficier de remises en fonction des quantités acquises ou livrées par BIOTIFF au travers de son site internet, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité annuelle de ses commandes. La remise est indiquée lors de la passation de commande du client, elle ne pourra être réclamée ultérieurement.

ARTICLE 7 – Livraison

Le délai d’expédition est indiqué sur le site internet, sur chaque fiche produit. En fonction du type de transport et de marchandises, le délai est celui du transporteur choisi ( de 2 à 5 jours ). Les produits seront expédiés dans un délai minimum de 2 à 3 jours ouvrables à compter de la validation de commande sur le site Beautydis.com s'ils ont en stock . 

Les délais indiqués sont le plus souvent respectés, mais restent indicatifs.  BIOTIFF SAS ne pourra  être responsable à l'égard du client en cas de retard de livraison. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

ARTICLE 7.1 – En cas de rupture

Aucune indemnité ne pourra être réclamée. Nous pourrons vous proposer un produit de caractéristiques et qualité équivalente.

ARTICLE 7.2 – Délai de rétractation.

L'acquéreur non professionnel bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours. Est entendu par professionnel, toutes personnes achetant en son nom propre et sans numéro d'immatriculation au registre du commerce. Pour exemple : Un(e) élève en CAP coiffure qui commande , aura 14 jours à compter de la date de livraison du matériel pour exercer sa réclamation. Il lui suffit de se connecter dans l'espace " mon compte " et de suivre la procédure de retour. En cas de commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit sauf si celui-ci a fait l’objet d’un remboursement. Les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur. Le délai de remboursement des sommes perçues sera de 14 jours maximum après réception des articles concernés.

A titre indicatif, nous mettons à votre disposition une grille d’estimation des frais de retour pour les colis ( de + de 30kg )et palette ne pouvant voyager par La Poste . Vous pouvez procéder à une simulation précise et en ligne sur : /www.boxtal.com

ARTICLE 7.2.1 – Délai de rétractation et articles exclus .

De par leur nature et conformément à la loi Hamon certains produits sont exclus du droits de rétractation : Les lames de rasoirs, les produits d’hygiène corporelle( Shampoings soins .. etc.. ), les produits cosmétiques, sont de facto exclus du droit de rétractation de la vente à distance. Toutes demandes de retour concernant cette typologie d’article sera refusée.

ARTICLE 7.2.2 – Mise à disposition du formulaire de retour et rétractation.

Nous mettons à votre disposition une notice explicative pour le formulaire de retour et rétractation à cette adresse : ici.

 Article 7.3  - Droits de Douanes

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays

Article 7.4  - Colis perdu ou en instance chez le transporteur

Il arrive qu'un incident pendant le transport puisse retarder la livraison. Que ce soit en Colissimo ou par transporteur, même si le cas est rare, il arrive que le colis (ou la palette) prenne un mauvais chemin, soit abîmé ou simplement en instance sur une plateforme. Le remboursement, ou l'envoi d'un nouveau colis ne pourra être pris en compte qu'une fois l'attestation reçue du transporteur, ou le colis retourné en nos entrepôts. BIOTIFF SAS ne peut être tenu responsable de ce retard.

Article 7.5  - Annulation de commande

Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.

 ARTICLE 8 – Garanties des vices apparents et cachés

8.1 Garantie des vices apparents
Le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison (article 5), les produits livrés par  BIOTIFF seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. 

Le client disposera d'un délai de 48 heures  à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par tout moyen à sa convenance toutes réserves ou contestations auprès  de BIOTIFF sur la conformité de la livraison avec la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces délais par le client.

Le client devra fournir tous les justificatifs quant à la réalité des réserves ou défauts constatés, BIOTIFF SAS se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place.

BIOTIFF SAS remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client, et le cas échéant constaté par BIOTIFF.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le client et BIOTIFF.

8.2 Garantie des vices cachés

Par vice caché, et du fait de la qualité de professionnel du client, il y a lieu d’entendre le défaut d’un produit le rendant impropre à son usage, et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation. 

Toute utilisation non conforme du produit par le client, comme tout cas de force majeure, seront exclusifs de l’application de la présente clause.

En cas de découverte d’un vice, le client doit en avertir la BIOTIFF  dans un délai de 2 jours francs à compter de ladite découverte.

La garantie est limitée au six premiers mois d’utilisation. La garantie cesse de plein droit à l’issue de cette période.

Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, et ce pour quelque préjudice que ce soit. 

8.3 L'identification des produits et les informations fournies :

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants, les photographies sont dites non-contractuelles et sont données pour information. L'ensemble des données présentes sur notre site ne peuvent faire l'objet de reproduction sans l'accord écrit de Biotiff SAS. 

ARTICLE 9 – Litiges

Toutes contestations avec notre société seront de convention expresse de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.

ARTICLE 10 – Responsabilité de l’acheteur

Certains produits sont soumis à la réglementation sur les produits thiolés. En achetant ces produits, l’acheteur  atteste avoir un CAP coiffure et par conséquent avoir la capacité pour les utiliser.

ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et remises applicables, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.